Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/10/2013

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 18/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2013-057153 du DG de l’ASN du 15 octobre 2013

Décision CODEP-DIS-2013-057153 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative à la nomination d’un membre du groupe permanent d’experts en radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle, dénommé « GPRADE »

Publié le 05/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0375 de l’ASN du 15 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative au deuxième réexamen de sûreté de l’INB 101, dénommée réacteur ORPHEE, située sur le site du CEA de Saclay (Essonne)

Publié le 14/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE- 2013-055570 du 11 octobre 2013

Décision CODEP-SGE- 2013-055570 du 11 octobre 2013 relative à la désignation de 7 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 18/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-055922 du 14 octobre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-055922 du 14 octobre 2013 relative à la désignation de 4 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base

Publié le 18/10/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ARAPRO)

Publié le 18/10/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-056976 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056976 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (KYREL)

Publié le 25/10/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0374 de l’ASN du 8 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0374 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2013 relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Publié le 09/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0373 de l’ASN du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 mettant fin à la suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 26/02/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0192 de l’ASN du 3 octobre 2013

Avis n° 2013-AV-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 sur le projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à l’extension de ce système aux équipements et installations d’une installation nucléaire de base mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-3 du code de l’environnement

Publié le 30/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-054324 du 27 septembre 2013

Décision CODEP-CLG-2013-054324 du 27 septembre 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la directrice de l’environnement et des situations d’urgence et relative à l’intérim des fonctions de directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle et de directeur des équipements sous pression nucléaires

Publié le 30/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-054325 du 27 septembre 2013

Décision CODEP-CLG-2013-054325 du 27 septembre 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’une chargée de mission auprès du directeur général

Publié le 21/10/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0372 de l’ASN du 26 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2013 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 7

Publié le 30/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-050359 du 25 septembre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-050359 du 25 septembre 2013 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0371 de l’ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) d’identifier les équipements à l’origine d’une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines à l’intérieur de l’enceinte géotechnique de la centrale nucléaire du Tricastin.