Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Décisions n° 2007-DC-0041 à 0049 du 17 avril 2007 de l'ASN

Décisions n° 2007-DC-0041 à 0049 du 17 avril 2007 de l'ASN portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0023 du 4 avril 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0023 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay, l'installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le CEA

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0024 du 4 avril 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0024 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0025 du 4 avril 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0025 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0022 du 26 mars 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0022 du 26 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau.

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Décisions n° 2007-DC-0037 et 0038 du 26 mars 2007 de l'ASN

Décisions n° 2007-DC-0037 et 0038 du 26 mars 2007 de l'ASN portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail.

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0021 du 26 mars 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0021 du 26 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0020 du 21 mars 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0020 du 21 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret autorisant EDF à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par EDF de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au traitement des rebuts des anciennes fabrications industrielles des installations nucléaires de base n° 32 et n° 54 dénommées respectivement Atelier de traitement du plutonium (ATPu) et Laboratoire de purification chimique (LPC) exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'une entité tierce partie reconnue et habilitée

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0019 du 7 mars 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0019 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Décisions n° 2007-DC-0031 à 0034 du 27 février 2007 de l'ASN

Décisions n° 2007-DC-0031 à 0034 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Décision n° 2007-DC-0035 du 27 février 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0035 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'ASN