Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 30/06/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 de l’ASN du 23 juin 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 du 23 juin 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/06/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-022195 de l’ASN du 24 juin 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-022195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2016 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 de l'ASN du 9 décembre 2015 modifiée

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement modifiée / abrogée par la décision n° CODEP DEU 2016 003921 du 29/01/2016

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension des agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/12/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 06/08/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 16/07/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du président de l’ASN du 4 juillet 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du 4 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de la délivrance d’agréments à un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’un agrément d’un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-025423 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-025423 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de l’agrément d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-2014-028322 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-2014-028322 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à des agréments de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement