Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/08/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 05/07/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du 26 juin 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 05/07/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-033107 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-033107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/06/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 30/03/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 06/04/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-014555 du Président de l’ASN du 26 mars 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-014555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2018 portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 19/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-005825 du 2 février 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-005825 du 2 février 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du 14 octobre 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 14/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-042604 du Président de l’ASN du 12 décembre 2017

Décision CODEP-DTS-2017-042604 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 14/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-050278 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-050278 Décision n° CODEP-DEU-2017-050278 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017 du 11 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du Président de l’ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du 30 octobre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du 24 août 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - OTND

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 du 19 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - CERAP

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 du 12 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique - IPHC-Ramsès

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du Président de l’ASN 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - Bureau Veritas