Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 22/10/2019

Décisions

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019.

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 16/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du 15 octobre 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur R7-6314-30, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société Orano Cycle, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 07/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le chapitre 8 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 02/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0338 de l’ASN du 12 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les servitudes d’utilité publique à instituer sur les parcelles situées au droit et autour du terrain d’assiette des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 exploitées par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) à Veurey-Voroize dans le cadre de leur procédure de déclassement

Publié le 30/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89 et 102)

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 29/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0331 de l’ASN du 23 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0331 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-028511 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Modification du volume II du Plan d'Urgence Interne de l’établissement Orano cycle de La Hague, afin d’y intégrer un scénario hors-dimensionnement correspondant à la perte d’étanchéité d’un évaporateur concentrateur de solutions de produits de fission de l’atelier T2 (INB n116)

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.