Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0304 de l’ASN du 8 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 sur un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Publié le 26/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-011225 du Président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-011225 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 relative à l’acceptation d’un guide professionnel pour le classement des réparations et modifications des équipements sous pression nucléaires soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 16/01/2018

Décisions de l'ASN

CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les bâches 1 TES 111 BA, 1 TES 112 BA, 2 TES 111 BA, 2 TES 112 BA, 3 TES 111 BA, 3 TES 112 BA, 4 TES 111 BA et 4 TES 112 BA réalisées selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaire en service au sein des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteur n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 12/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du président de ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-053468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation) - renouvellement de l’habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation

Publié le 01/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 17/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’ASN du 7 novembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 portant modification des habilitations no CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2016 et no CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017 d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires ainsi que des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 19/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CGL-2017-042327 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-042327 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des mécanismes de commande de grappes de rechange fabriqués par Areva NP et destinés aux réacteurs à eau sous pression de 900 et 1300 MWe exploités par Electricité de France.

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l'ASN du 27/09/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant l’échangeur 4 REN 102 RF réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du 25 juillet 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l'évaporateur R2-4510-40, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 25/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-029354 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-029354 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 d'octroi d'aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 22/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2017-020815 du directeur général de l’ASN du 24 mai 2017

Décision n° CODEP-CMX-2017-020815 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2017 modifiant la décision n° CODEP-CMX-2014-026904 du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN"

Publié le 05/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)

Publié le 05/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)