Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 21/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-018179 du Président de l’ASN 14 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-018179 du Président de l’ASN 14 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB 100)

Publié le 12/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 135 et 142, située dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86) "Réalisation d’opérations de maintenance sur le transformateur auxiliaire 9 LGR 001 TA"

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DRC-2021-015742 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Autorisation pour l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin de modifier de manière notable le rapport de sûreté du Réacteur à haut flux de l’INB no 67

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-015563 du Président de l’ASN du 29 mars 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-015563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2021 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB no 136 et 140)

Publié le 23/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’ASN du 23 mars 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 25/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’ASN du 23 mars 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement des règles générales d’exploitation du réacteur de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 12/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’ASN du 9 mars 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 09/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée LECA STAR

Publié le 15/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 05/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 26/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-009683 du Président de l’ASN du 25 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009683 du Président de l’ASN du 25 février 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)