Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-010924 du Président de l’ASN du 07 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-010924 du Président de l’ASN du 07 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 09/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 29/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-038886 du Président de l’ASN du 12 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-038886 du Président de l’ASN du 12 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-029337 du Président de l’ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-029337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 2RCV041RFdu réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024982 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024982 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128)

Publié le 17/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-023387 du Président de l’ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-023387 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)