Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-058245 du président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-058245 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire TFA de la centrale nucléaire de Belleville sur Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 17/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-058668 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 19/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 13/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires - Modalités de requalification périodique pour les tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de PALUEL.

Publié le 13/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 11/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-058158 du Président de l’ASN du 10 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel (INB n° 115)

Publié le 11/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n°1 & 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux B (INB n° 100)

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à entreposer certains déchets de faible et moyenne activité de la centrale nucléaire des Ardennes

Publié le 10/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 03/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°0 86 et 110)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les parcs à gaz de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108 et n° 109, dénommée réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)