Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 30/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0586 de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0586 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB no 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados

Publié le 10/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-MRS-008991 du Président de l’ASN du 02 mars 2017

Décision CODEP-MRS-2017-008991 du 02 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°171 dénommée AGATE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint Paul Lez Durance (13)

Publié le 24/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-049370 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-049370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0466 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0576 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0576 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0196 du 26 octobre 2010

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0577 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0577 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010

Publié le 26/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 08/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0574 de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0574 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 modifiant la décision no 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 26/08/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée "Centrale Phénix", exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 26/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0555 de l’ASN du 12 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0555 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2016 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados