Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-014124 du Président de l’ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-014124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant Framatome à modifier l’aire d’entreposage sud pour conteneurs et « flats racks » de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 06/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et 98 situées sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 05/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 autorisant AREVA NP à modifier la répartition des fonctions compactage et colisage dans le local AP2-3-000-001 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 11/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0619 de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0619 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 relative au décret no 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 02/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0295 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la Société AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 24/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 Août 2017.

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter l'homogénéiseur n°4 et sa structure de l'installation nucléaire de base n°98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 05/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter l’homogénéiseur n° 4 et sa structure de l’installation nucléaire de base no 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère

Publié le 21/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'ASN du 18 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2017 autorisant AREVA NP à modifier la conception du système de récupération des eaux des rectifieuses de l'installation nucléaire de base n°98

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 20/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-024069 DU Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-024069 du Président de l'ASN du 16 juin 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots Recuit et RHF/FRMII utilisés en zone gaine du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 20/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-023971 du Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-023971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2017 autorisant AREVA NP à réaménager la zone gaine du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 23/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-016830 du président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-016830 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant AREVA NP à implanter dans le bâtiment C1 des fonctions de tri et de conditionnement des déchets, de destruction de tubes néons et de traitement des filtres de ventilation et des bouteillons de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 28/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-017341 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots de transfert des différents types de plaques et d’éléments de matières uranifères utilisés en zone gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 14/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-014236 du Président de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014236 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 autorisant AREVA NP à modifier l’organisation de la direction DQSSE et des services 2SRE et SPCM des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère