Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-025564 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-025564 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°37-A, dénommée STD

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD.

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37 A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 23/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 refusant au CEA l’autorisation de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n0 37-A, dénommée STD, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-041890 du Président de l’ASN du 22 octobre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-041890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD, située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0563 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0563 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2, 2.5.2 et 2.6.1 à 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 dans les installations nucléaires de base n° 37-A (STD) et n° 37-B (STE) qu’il exploite dans l’établissement de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’ASN du 18 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen.

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 10/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0208 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 fixant la date limite pour la réception et le traitement des effluents βγ dans la Station de Traitement des Effluents (STE), implantée dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 37 dénommée Station de Traitement des Effluents actifs et des Déchets Solides (STEDS), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)