Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l’ASN du 12 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2016 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation de l’exploitation des installations nucléaires de base no 116 (UP3-A), no 117 (UP2-800), no 118 (STE3), no 33 (UP2-400), no 38 (STE2 et AT1), no 47 (ELAN II B) et no 80 (HAO) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-035370 du Président de l’ASN du 6 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-035370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations de montage de l’enceinte de reprise des déchets solides du silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides » (STE2) et « atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0536 de l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0535 de l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0483 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0483 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE2), n°47 (Elan IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE3) situées sur le site de La Hague (Manche).

Publié le 12/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 17/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0471 de l'ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0471 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 relative aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base nos 33, dénommée "UP2-400", 38, dénommée "STE2", et 47, dénommée "Elan IIB", situées dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0368 de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 11/09/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0189 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/09/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0190 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0341 de l’ASN du 26 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0341 de l’ASN du 26 mars 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 4 de la décision n° 2010-DC-0190 du 29 juin 2010 concernant la surveillance et la mitigation d’une fuite du silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 28/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 11/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0266 de l’ASN du 3 avril 2012

Décision n° 2012-DC-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2012 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions du VII de l’article 42 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et les conditions fixées par les décisions du 22 septembre 2009 et 3 septembre 2010 de l’ASN pour l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0217 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi