Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 14/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-034806 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034806 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations électronucléaires du Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 25/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-034801 du Président de l'ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034801 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88

Publié le 25/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/08/2017

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Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'ASN du 10 Août 2017.

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 Août 2017 modifiant la décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA ) à modifier de manière notable les INB n°111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et de meysse ( département de l'Ardèche ) et de la Coucourde ( département de la Drôme )

Publié le 14/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-031340 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 29/06/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’ASN du 27 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 11/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche).

Publié le 23/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-ASN-2017-021412 du président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 08/06/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-021767 du Président de l'ASN du 1er juin 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-021767 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du ler juin 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les conditions d'exploitation de l'aire d'entreposage des outillages potentiellement contaminés, située dans le périmètre de l'INB n° 112 située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 24/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’ASN du 22 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Cruas situé dans le département de l’Ardèche (INB n° 111).