Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-002936 du Président de l'ASN du 24 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-002936 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 19/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 15/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0651 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0651 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 139)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0652 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0652 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 144).

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l'ASN du 24 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 04/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'ASN du 25 septembre 2018

Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 autorisant la société Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144).

Publié le 27/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’ASN du 24 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz