Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire