Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 06/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du Président de l'ASN du 26 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du 26/11/2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisant d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 29/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 77 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l'ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119 et 120)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158)

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-ENT-2019-048174 du Président de l'ASN du 19 novembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-048474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 19/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019 modifiant la décision n° CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Chinon A1, Chinon A2 et Chinon A3 (INB nos 133, 153 et 161)

Publié le 21/11/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 relative à la désignation du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires