Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-048601 de l'ASN du 9 décembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-048601de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2015 relative à la désignation de cinq agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 15/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-048593 de l'ASN du 9 décembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-048593 du 9 décembre 2015 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la radioprotection

Publié le 04/01/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0249 de l'ASN du 8 décembre 2015

Avis n°2015-AV-0249 de l'ASN du 8 décembre 2015 portant sur le projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 01/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0248 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l’installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 03/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0533 de l’ASN du 1er décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0533 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2015 soumettant à accord préalable le traitement des défauts d’étanchéité de l’enceinte de confinement du réacteur n° 5 de l’installation nucléaire de base n° 89 du site électronucléaire du Bugey (Ain) exploitée par Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 17/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0245 de l’ASN du 19 novembre 2015

Avis n° 2015-AV-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 20/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'ASN du 18 novembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2015 rejetant la réclamation de la société CIS bio international tendant à l’opposition à exécution du titre de perception n° 980000 023 006 075 0467451 2015 0040086 résultant de la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 l’obligeant à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Publié le 19/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 portant agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 17/06/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0244 de l’ASN du 12 novembre 2015

Avis n° 2015-AV-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 16/11/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 09/12/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0531 de l’ASN du 10 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0531 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Publié le 09/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.