Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dénommée Usine Georges Besse II

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0015 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0015 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret pris en application de l'article L. 542-2 et L. 542-2-1 du Code de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation et de déclaration des activités nucléaires et à leur contrôle et portant diverses modifications du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0011 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0011 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant à l'équivalent de 195 tonnes de métal lourd, la limite de la capacité annuelle de production de l'usine Mélox

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0028 de l'ASN du 26 janvier 2007

Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organe d'inspection des utilisateurs désigné

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0004 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-004 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0006 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0006 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle au titre de la sûreté nucléaire du transport de substances radioactives

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0009 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0009 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la constitution des dossiers de demande d'autorisation mentionnés aux articles R. 1321-6, R. 1321-7, R. 1321-8, R. 1321-9, R. 1321-11, R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le décret portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire