Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-039864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger de la durée d’entreposage de douze mois supplémentaires des déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Fessenheim (INB n° 75), de Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-038601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-032785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-031197 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du cœur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-030701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-030191 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser un essai complémentaire de pompage en nappe alluviale pour définir l’implantation d’un dispositif d’appoint en eau ultime sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-027958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Publié le 18/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0553 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2016 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de l’INB n° 84

Publié le 21/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0522 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2015 fixant, à titre temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)