Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de L'ASN du 12 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98

Publié le 13/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-022420 du Président de l'ASN du 11 mai 2020

Décision d’autorisation et éléments complémentaires concernant la demande de modification notable relative au procédé de NCPF T2

Publié le 19/05/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DJN-2020-026739 du Président de l'ASN du 06 mai 2020

Décision N° CODEP-DJN-2020-026739 du 6 mai 2020 du Président de l'ASN portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale déposée le CMNP à Auxerre

Publié le 06/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du 6 mai 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 07/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-027404 du président de l’ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-027404 du président de l’ASN du 6 mai 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 07/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 05/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l'ASN du 05 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté des réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-027017 du Président de l’ASN du 5 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-027017 du Président de l’ASN du 5 mai 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 04/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’ASN du 3 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté du réacteur n° B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 04/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 11/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, EAS N01 TY, EAS N03 TY, EAS N05 TY et EAS 061 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 04/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-025526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante..

Publié le 30/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’ASN du 24 avril 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2020 autorisant Orano Cycle à introduire le premier colis de déchets radioactifs et à réaliser la première campagne de traitement de déchets radioactifs contenant de l’uranium dont la teneur en isotope 235 peut dépasser 6 % dans l’atelier Trident de l’installation nucléaire de base n° 138 sur le site du Tricastin