Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/04/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0057 du 16 septembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0057 du 16 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (Essonne)

Publié le 30/03/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0048 du 31 mars 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV- 0048 du 31 mars 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0040 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0040 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0031 du 22 octobre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0031 du 22 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'INB n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 20/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0063 du 10 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0063 du 10 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0039 du 20 avril 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0039 du 20 avril 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d’uranium, sur le territoire de la commune d’Istres (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0017 du 16 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0017 du 16 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0004 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-004 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base