Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 13/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0305 de l’ASN du 5 avril 2018

Avis n° 2018-AV-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2018 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 30/03/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015417 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision CODEP-CLG-2018-015417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014985 du président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-014985 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation de treize inspecteurs de la radioprotection

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014982 du président de la sûreté nucléaire du 29 mars 2018

DÉCISION CODEP-SGE-2018-014982 du président de la sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014980 du président de l’ASN du 29 mars 2018

DÉCISION CODEP-SGE-2018-014980 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation de quatorze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 06/08/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2012-011575 du président de l'ASN du 5 mars 2012

Décision CODEP-CLG-2012-011575 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-009931 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009931 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-003862 du président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision CODEP-CLG-2018-003862 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 23/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-003858 du président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision CODEP-CLG-2018-003858 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire.