Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 01 août 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 01/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-035958 du Président de l'ASN du 31 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-039157 du président de l’ASN du 26 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-039157 du président de l’ASN du 26 juillet 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 03/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0642 de l’ASN du 26 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0642 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 autorisant une mise en service partielle de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 26/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-033075 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-033075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-011206 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-011206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Gravelines (INB n° 96, n° 97), Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 20/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l'ASN du 19 juillet 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la Zone de gestion des déchets solides radioactifs (ZGDS, INB no 72)

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0639 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0639 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 20/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’ASN du 18 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 27/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0638 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0638 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0550 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Publié le 20/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-036282 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-036282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)