Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/03/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-013211 du Président de l'ASN du 18 mars 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-013211 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 mars 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-MTR, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 14/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 14/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 22/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 25/03/2021

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2021-008028 du président de l’ASN du 15 mars 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-008028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2021 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-013405 du Président de l’ASN du 15 mars 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-013405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2021 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 26/03/2021

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2021-011037 du président de l’ASN du 15 mars 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-011037 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2021 abrogeant la décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 15/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2021-012246 du Président de l’ASN du 11 mars 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-012246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2021 d’octroi d’un sursis à la réalisation de l’inspection périodique de l’évaporateur 0TEU551EV de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 09/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0376 de l’ASN du 11 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2021 sur un projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Publié le 12/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’ASN du 9 mars 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 09/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée LECA STAR

Publié le 15/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 08/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-011366 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Décision CODEP-SGE-2021-011366 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2021 relative à la désignation de deux inspecteurs de la radioprotection

Publié le 08/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-011363 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Décision CODEP-SGE-2021-011363 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2021 relative à la désignation de deux inspecteurs de la sûreté nucléaire