Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’ASN du 18 août 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 128), Cattenom (INB n° 126) et Nogent (INB n° 129)

Publié le 21/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020

Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le PUI des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n°129 et 130)

Publié le 26/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'ASN du13 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 août 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 22 dénommée PEGASE - CASCAD et n° 55 dénommée LECA - STAR, exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 21/08/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du 10 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 12/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour définir les règles de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 10/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° 2020-AV-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 13/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 26/08/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 août 2020 portant renouvellement avec modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Paris

Publié le 05/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Ulysse (INB n° 18), située sur le site de Saclay (91)

Publié le 26/08/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 août 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Orano Med pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe

Publié le 05/08/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RRA022RF sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 20/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du Président de l'ASN du 31 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du 31 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 24/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2020-039007 du Président de l’ASN du 31 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-039007 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2020 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°137)

Publié le 03/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0690 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base n°80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014