Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’ASN du 2 septembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’ASN du 23 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes de guides de grappes (ITGG) sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les volumes de déchets entreposés sur l’aire des déchets à très faible activité (TFA) du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-030740 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030740 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable la nature et le volume des déchets entreposés sur l’aire des déchets potentiellement pathogènes de l’installation nucléaire de base n° 128 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Publié le 03/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0543 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0543 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128

Publié le 21/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0525 de l’ASN du 6 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0525 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140) et Saint-Alban – Saint-Maurice (INB n° 119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0452 de l'ASN du 24 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 05/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0425 de l'ASN du 8 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0425 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes dans les domaines du cœur du réacteur et du combustible pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0394 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0394 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0274 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 18/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0413 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 18/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0414 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 20/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0390 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0390 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) diverses mesures de prévention et de limitation des pollutions et des nuisances pour le public et l'environnement pour l’exploitation des INB n° 127 et n° 128 du site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)