Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du président de l’ASN du 22 juin 2021

Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du 22 juin 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire mettant fin à la validité d’agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 24/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2021-026595 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Décision n° CODEP-DEU-2021-026595 du 22 juin 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant mise en demeure d’EDF, exploitant des INB n° 108, n° 109 et n° 167, dénommées centrale nucléaire de Flamanville et situées dans le département de la Manche, de se conformer à la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Publié le 22/01/2021

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du président de l’ASN du 31 décembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2020abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 22/01/2021

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du président de l’ASN du 31 décembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2020 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 22/01/2021

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du président de l’ASN du 17 décembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 21/08/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du 10 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 21/08/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-021239 du président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-021239 du 7 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 07/01/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du 30 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 24/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 portant mise en demeure du responsable des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth de respecter les dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2004 modifié et la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 05/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 du président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 30/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du Président de l'ASN du 22 mai 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 09/05/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du Président de l’ASN du 23 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du 23 avril 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 27/06/2018

Agréments d'organismes

Décision CODEP-MSC-2018-031138 de l'ASN du 22 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-031138 du 22 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.