Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°37-A dénommée STD

Publié le 22/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 du Président de l'ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 de l'Autorité de Sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du 7 novembre2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modifications d'exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du TRICASTIN (INB n° 88).

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-060799 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-060799 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des quatre réacteurs des installations nucléaires de base n° 84 et 85, situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 09/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-060256 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-060256 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB nos 129 et 130)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Electricité de France à déplacer des colis d'entreposage de guides de grappes sur la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 21/12/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville afin de générer l'évènement de groupe 1 - RCP9 en ANGV et déroger à la prescription permanente "disponibilité de la source externe principale".

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 17/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-059317 du Président de l'ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-059317 du Président de l'ASN du 14 décembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation du CNPE de PALUEL (réacteur n° 3) en effectuant la substitution de thermocouples RIC.