Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-047912 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-047912 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 10/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2020-023957 du Président de l’ASN du 9 avril 2020

Décision n°CODEP-OLS-2020-023957 du Président de l’ASN du 9 avril 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA.

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 25/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-013307 du Président de l’ASN du 24 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-013307 du Président de l’ASN du 24 février 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 03/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-007952 du Président de l’ASN du 31 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-007952 du Président de l’ASN du 31 janvier 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 09/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-001767 du Président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-001767 du Président de l’ASN du 7 janvier 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 09/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’ASN du 8 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 14/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 19/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018 autorisant CIS bio international à mettre en service le laboratoire 22 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 04/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0636 de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0636 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0542 du 16 février 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0628 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0628 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de respecter des prescriptions fixées par la décision n0 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)