Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 05/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Ulysse (INB n° 18), située sur le site de Saclay (91)

Publié le 04/08/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RRA022RF sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 30/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0692 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2012-DC-0277, n° 2012-DC-0283 et n° 2012 DC 0288 du 26 juin 2012 modifiées fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 03/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0690 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base n°80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n°173, dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda), exploitée par EDF sur le site du Bugey, dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 3STEP011BA au CNPE de Paluel (INB n° 114)

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 d'octroi d'un sursis inférieur à 6 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 23/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2020-037514 du 22 juillet 2020 du directeur général de l’ASN

Décision CODEP-DIS-2020-037514 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la nomination d’un membre du Comité d’Analyse des nouvelles techniques et Pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants, dit « CANPRI »

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47, chargé d’un conteneur comprenant de l’oxyde de plutonium, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F à la réglementation du transport.

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l'ASN du 22 juillet 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations de la centrale nucléaire du Blayais située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde) (INB nos 86 et 110) - Création de sources d’eau ultimes du CNPE du Blayais