Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 14/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 13/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 12/06/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’ASN du 7 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-025304 du président de l’ASN du 7 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-025304 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-023455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'ASN du 04 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 04 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Glisy

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 prescrivant à Electricité de France (EDF) la réalisation par un organisme extérieur expert d’une analyse critique des données du plan de gestion des sols établi dans le cadre du traitement d’une zone de pollution située dans le périmètre des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-024282 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-024282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 04/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, 2 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs électronucléaires nos 1 à 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87 et 88)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87)