Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0053 du 8 juin 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0053 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0054 de l'ASN du 8 juin 2007

Décision n° 2007-DC-0054 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'acceptation d'un organisme notifié et habilité

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0040 du 20 avril 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0040 du 20 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescription technique relative au reconditionnement et à l'évacuation d'huiles contaminées par de l'uranium de l'installation nucléaire de base n° 65, dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire, exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) sur le site de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0039 du 20 avril 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0039 du 20 avril 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d’uranium, sur le territoire de la commune d’Istres (Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au traitement des rebuts des anciennes fabrications industrielles des installations nucléaires de base n° 32 et n° 54 dénommées respectivement Atelier de traitement du plutonium (ATPu) et Laboratoire de purification chimique (LPC) exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'une entité tierce partie reconnue et habilitée

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organe d'inspection des utilisateurs désigné

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0028 de l'ASN du 26 janvier 2007

Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0003 du 22 décembre 2006 de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0003 du 22 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0002 du 20 novembre 2006 de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0002 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant, par tirage au sort, la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0001 du 20 novembre 2006 de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0001 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire