Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'Apave pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la radioprotection

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques du nucléaire (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 13/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 fixant des prescriptions pour l’installation nucléaire de base no 179, dénommée P35, exploitée par Orano Cycle sur le site du Tricastin.

Publié le 10/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2018-057640 du Président de l'ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-057640 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais d'EDF

Publié le 14/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens-dentistes

Publié le 04/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0655 de l’ASN du 27 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0655 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2018 prescrivant à Électricité de France (EDF) de réaliser les travaux nécessaires pour assurer la résistance au séisme de certains matériels des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Belleville (INB n° 128).

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053068 du 8 novembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053068 du 8 novembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053990 du 8 novembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053990 du 8 novembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique