Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 05/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0212 de l’ASN du 21 avril 2011

Décision n° 2011-DC-0212 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2011 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 24/03/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-012971 du 4 mars 2011

Décision CODEP-SGE-2011-012971 du 4 mars 2011 relative à la désignation de trois agents et à la radiation d’un agent, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 25/03/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-012967 du 4 mars 2011

Décision CODEP-SGE-2011-012967 du 4 mars 2011 relative à la désignation de quinze inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de neuf inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de cinq inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 24/03/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-013588 du 4 mars 2011

Décision CODEP-SGE-2011-013588 du 4 mars 2011 relative à la désignation de 11 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 8 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 4 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 11/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n°2011-DC-0211 de l’ASN du 3 mars 2011

Décision n°2011-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 11/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0210 de l’ASN du 3 mars 2011

Décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 19/04/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-012869 du 1er mars 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-012869 du 1er mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ESSOR).

Publié le 19/04/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-010866 du 21 février 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-010866 du 21 février 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (DRIM).

Publié le 21/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-005268 du 09 février 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-005268 du 09 février 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ACTIN Ingénierie)

Publié le 01/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0207 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0207 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 relative au réexamen de sûreté de l’installation CIS bio international (INB n° 29) et à la limitation de l’inventaire en iode 131 dans l’installation

Publié le 07/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0209 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 169 (MAGENTA) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0208 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 fixant la date limite pour la réception et le traitement des effluents βγ dans la Station de Traitement des Effluents (STE), implantée dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 37 dénommée Station de Traitement des Effluents actifs et des Déchets Solides (STEDS), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)