Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 09/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0248 de l’ASN du 25 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2011 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/N°50653/01 du 27 novembre 2001 pour permettre la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) à partir de fûts ECE contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0239 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 29/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0230 de l'ASN du 16 juin 2011

Décision n° 2011-DC-0230 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2011 relative à la surveillance de la température des puits des extensions de l’entreposage des verres (EEVSE et EEVLH) de l’atelier T7 de l’INB 116

Publié le 10/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0208 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 fixant la date limite pour la réception et le traitement des effluents βγ dans la Station de Traitement des Effluents (STE), implantée dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 37 dénommée Station de Traitement des Effluents actifs et des Déchets Solides (STEDS), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0199 de l’ASN du 9 novembre 2010

Décision n° 2010-DC-0199 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 fixant les prescriptions à caractère technique pour l’installation nucléaire de base n° 35 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 30/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0198 de l’ASN du 9 novembre 2010

Décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0187 de l’ASN du 6 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2010 autorisant Electricité de France à procéder à la mise en service industrielle de l’installation de traitement du sodium, dénommée TNA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement, implantée dans l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix et à procéder à la mise en service de l’entreposage de blocs de béton sodés, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 141, dénommée atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC), situées sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Publié le 20/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 28/06/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0185 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0183 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 04/03/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0176 de l’ASN du 23 février 2010

Décision n° 2010-DC-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2010 portant prescriptions techniques à Areva NC et relatives au conditionnement des déchets technologiques alpha non susceptibles d’être stockés en surface.

Publié le 30/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0169 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0169 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n°162, dénommée EL 4 D, exploitée par Electricité de France sur le territoire de la commune de Loqueffret (Finistère)

Publié le 27/08/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0152 du 18 août 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0152 du 18 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à AREVA-NC des prescriptions relatives à l'entreposage de colis de déchets dans l’INB 116, dénommée UP3 et située sur le site nucléaire de La Hague