Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0310 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 relative au montant prévisionnel pour 2013 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 16/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0313 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) un renforcement du contrôle technique et la réalisation d’audits sur les opérations de lignage et de mise en configuration des circuits sur les installations nucléaires de base n° 111 et 112 du site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 11/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)

Publié le 27/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n°2010-DC-0180 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n°2010-DC-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 24/06/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0373-2009 du 23 juin 2009 du président de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0373-2009 du 23 juin 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 25/06/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0372-2009 du 23 juin 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0372-2009 du 23 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d'agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 06/05/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452 -12 à R. 4452-20 du code du travail

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LANSE/SPR CEA Cadarache)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOGERIS)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0170-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0170-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CETE Apave Nord-Ouest)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0176-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0176-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOCOTEC Industries)

Publié le 23/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0123-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0123-2009 du 16 février 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IMEX Services)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0124-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0124-2009 du 16 février 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IPHC/Ramses)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0125-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0125-2009 du 16 février 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (MELOX)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0005-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0005-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Apave Parisienne)