Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-039618 du Président de l'ASN du 11 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-039618 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 106 chargé d'éléments combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 09/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-040324 du président de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-040324 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la directrice de la direction de la communication et de l’information du public

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0608 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0608 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relative à la gestion de combustible « Parité MOX » de certains réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France (EDF)

Publié le 18/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-040432 du président de l’ASN du 4 octobre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-040432 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2015-001839 du 15 janvier 2015 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l'ASN du 27/09/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant l’échangeur 4 REN 102 RF réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0606 de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0606 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 prescrivant la mise à l’arrêt à titre provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2017-036463 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-036463 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017 portant habilitation du service d’inspection des utilisateurs du centre nucléaire de production d’électricité de Golfech d’EDF

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 06/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 14/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2017-035984 du Président de l'ASN du 12 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 06/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2017-036723 du Président de l'ASN du 11 septembre 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-036723 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 portant habilitation du "service d'inspection des utilisateurs" du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey d'EDF-SA

Publié le 06/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2017-036724 du Président de l'ASN du 11 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-036724 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 portant habilitation du "service d'inspection des utilisateurs" du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin d'EDF-SA

Publié le 05/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’ASN du 4 septembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder aux opérations d’assainissement des structures et des sols de l’installation nucléaire de base no 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)