Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-024531 de l'ASN du 3 juillet 2015

Décision CODEP-SGE-2015-024531de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 relative à la désignation de six inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-024525 de l’ASN du 3 juillet 2015

Décision CODEP-SGE-2015-024525 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 relative à la désignation de deux agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 13/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’ASN du 30 juin 2015

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société AREVA NC sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 03/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0514 de l’ASN du 25 juin 2015

Décision n°2015-DC-0514 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2015 relative à la mise en œuvre, dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) située dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague (département de la Manche), du procédé de conditionnement par vitrification en creuset froid des solutions de produits de fission issues du traitement de combustibles de la filière UOX, MOX et autres flux annexes selon la spécification 300 AQ 063

Publié le 24/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-022919 du président de l’ASN du 23 juin 2015

Décision CODEP-CLG-2015-022919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la cheffe de la division de Lyon et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-022922 du président de l’ASN du 23 juin 2015

Décision CODEP-CLG-2015-022922 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 15/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-021977 du président de l’ASN du 11 juin 2015

Décision CODEP-SGE-2015-021977 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2015 modifiant la décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 24/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0512 de l’ASN du 11 juin 2015

Décision n°2015-DC-0512 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2015 relative au réexamen de sûreté de l’accélérateur de particules (INB n°113) exploité par le Groupement d’intérêt économique du Grand accélérateur national d’ions lourds (GIE GANIL) situé à Caen (Calvados)

Publié le 09/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0511 de l'ASN du 2 juin 2015

Décision n° 2015-DC-0511 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2015 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n03 de l'INB n088

Publié le 29/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0510 de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° 2015-DC-0510 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant mise en demeure d’AREVA NC de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de certains de ses équipements sous pression nucléaires sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/05/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-017639 de l'ASN du 12 mai 2015

Décision CODEP-SGE-2015-017639 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2015 de désignation d’une inspectrice du travail et modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 06/05/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-016224 du président de l’ASN du 6 mai 2015

Décision CODEP-CLG-2015-016224 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2015 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Paris et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/05/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0509 de l’ASN du 5 mai 2015

Décision n° 2015-DC-0509 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2015 relative aux modalités d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0505 de l’ASN du 14 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0505 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2015 prescrivant des mesures compensatoires provisoires complémentaires pour l’exploitation de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 23/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’ASN du 9 avril 2015

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents radioactifs (SOCODEI) à redémarrer le four de fusion de l’installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO et située dans la commune de Codolet (Gard)