Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/08/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-035487 du 10 juillet 2012

Décision CODEP-SGE-2012-035487 du 10 juillet 2012 relative à la désignation de 14 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 04/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-033820 du président de l’ASN du 4 juillet 2012

Décision CODEP-CLG-2012-033820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2012 précisant les modalités d’application au sein de l’ASN des règles déontologiques instituées par le titre V du livre IV de la première partie du code de la santé publique

Publié le 29/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0307 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 modifiant la décision n° 2012-DC-0257 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de pouvoir au au Président pour prendre certaines décisions

Publié le 29/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012 DC-0306 de l’ASN du 19 juin 2012

Décision n° 2012 DC-0306 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2012 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-026574 de l'ASN du 7 juin 2012

Décision CODEP-SGE-2012-026574 du 7 juin 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban et du Tricastin

Publié le 11/05/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0268 de l’ASN du 3 mai 2012

Décision n° 2012-DC-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 relative aux modalités d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/05/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-PRS-2012-024614 du 3 mai 2012

Décision CODEP-PRS-2012-024614 du 3 mai 2012 relative à l’ordonnancement des dépenses d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 27/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2012-007058 du 24 avril 2012

Décision CODEP-CMX-2012-007058 du 24 avril 2012 relative à la nomination du directeur de la direction des relations internationales (DRI)

Publié le 03/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-011804 de l'ASN du 22 mars 2012

Décision CODEP-SGE-2012-011804 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2012 relative à la désignation d’un inspecteur titulaire de la radioprotection à la désignation de quatre inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de sept inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 03/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-011820 de l’ASN du 22 mars 2012

Décision CODEP-SGE-2012-011820 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2012 relative à la désignation de 10 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de 11 inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de 11 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 03/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-011929 de l’ASN du 22 mars 2012

Décision CODEP-SGE-2012-011929 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2012 relative à la désignation de 2 agents et à la radiation de 2 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 23/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-011576 du président de l’ASN du 5 mars 2012

Décision CODEP-CLG-2012-011576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2012 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sureté nucléaire

Publié le 20/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-002155 du président de l’ASN du 12 janvier 2012

Décision CODEP-CLG-2012-002155 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 20/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-002154 du président de l’ASN du 12 janvier 2012

Décision CODEP-CLG-2012-002154 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0257 de l'ASN du 12 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0257 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de pouvoir au Président pour prendre certaines décisions