Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0378 de l’ASN du 5 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2013 modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Publié le 10/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’ASN du 31 octobre 2013

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 autorisant le changement d’exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement implantées à l’intérieur du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 et non nécessaires à son exploitation

Publié le 22/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0377 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0377 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 10/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0376 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 relative à la prise en charge par AREVA NC de l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105, sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 20/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-056029 de l’ASN du 28 octobre 2013

Décision n° CODEP-SGE-2013-056029 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2013 relative à la désignation de 12 inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Publié le 18/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2013-057153 du DG de l’ASN du 15 octobre 2013

Décision CODEP-DIS-2013-057153 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative à la nomination d’un membre du groupe permanent d’experts en radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle, dénommé « GPRADE »

Publié le 05/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0375 de l’ASN du 15 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative au deuxième réexamen de sûreté de l’INB 101, dénommée réacteur ORPHEE, située sur le site du CEA de Saclay (Essonne)

Publié le 14/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE- 2013-055570 du 11 octobre 2013

Décision CODEP-SGE- 2013-055570 du 11 octobre 2013 relative à la désignation de 7 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 18/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-055922 du 14 octobre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-055922 du 14 octobre 2013 relative à la désignation de 4 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base

Publié le 09/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0373 de l’ASN du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 mettant fin à la suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 30/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-054324 du 27 septembre 2013

Décision CODEP-CLG-2013-054324 du 27 septembre 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la directrice de l’environnement et des situations d’urgence et relative à l’intérim des fonctions de directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle et de directeur des équipements sous pression nucléaires

Publié le 30/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-054325 du 27 septembre 2013

Décision CODEP-CLG-2013-054325 du 27 septembre 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’une chargée de mission auprès du directeur général

Publié le 30/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-050359 du 25 septembre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-050359 du 25 septembre 2013 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0371 de l’ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) d’identifier les équipements à l’origine d’une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines à l’intérieur de l’enceinte géotechnique de la centrale nucléaire du Tricastin.

Publié le 18/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0368 de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague