Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'ASN du 29 novembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE Nucléaire).

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-066014 de l'ASN du 29 novembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-066014 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE).

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0249 de l’ASN du 9 novembre 2011

Décision n° 2011-DC-0249 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2011 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions des articles 21 et 22 du titre V de l’arrêté du 31 décembre 1999 dans le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-060515 du 7 novembre 2011

Décision CODEP-SGE-2011-060515 du 7 novembre 2011 relative à la désignation de 17 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de 13 inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de 9 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-058954 du 26 octobre 2011

Décision CODEP-SGE-2011-058954 du 26 octobre 2011 relative à la désignation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 13 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 10 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-058920 du 26 octobre 2011

Décision CODEP-SGE-2011-058920 du 26 octobre 2011 relative à la désignation de 6 agents et à la radiation de 3 agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0248 de l’ASN du 25 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2011 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/N°50653/01 du 27 novembre 2001 pour permettre la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) à partir de fûts ECE contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0246 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés, hormis le démantèlement des cuves annulaires avec bitume, de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0247 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des caissons qui abritent les équipements de procédé de l'unité de cryotraitement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0245 de l’ASN du 11 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2011 soumettant à accord préalable certaines opérations relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, située sur la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts de Seine)

Publié le 29/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0242 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 soumettant à autorisation de l’ASN le redémarrage des fours de fusion ou d’incinération de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO à la suite de l'accident survenu le 12 septembre 2011.

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0243 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base,exploités par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0244 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 modifiant la description des moyens de collecte des effluents liquides dans l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) exploité par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 11/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0240 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)