Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 19/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0193 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 26/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0188 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 12/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SG-2010- 029504-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010- 029504-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de quatre agents et à la radiation de trois agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 12/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SG-2010-028415-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010-028415-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de 9 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 4 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 12/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SG-2010-029409-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010-029409-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de sept inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de sept inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de huit inspecteurs titulaires de la sûreté

Publié le 12/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-029922 du 8 juillet 2010

Décision CODEP-SG-2010-029922 relative à la désignation de quatre auditeurs

Publié le 24/09/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0189 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0187 de l’ASN du 6 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2010 autorisant Electricité de France à procéder à la mise en service industrielle de l’installation de traitement du sodium, dénommée TNA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement, implantée dans l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix et à procéder à la mise en service de l’entreposage de blocs de béton sodés, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 141, dénommée atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC), situées sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0186 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 28/06/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0184 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0184 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 imposant la transmission de la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB n° 116 et de l’ensemble des éléments de dimensionnement du génie civil de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 28/06/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0185 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 12/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2010-030535-PRESIDENT du 8 juin 2010

Décision n° CODEP-CLG-2010-030535-PRESIDENT du 8 juin 2010, modifiant la décision DEP-27-2007-Président du 11 décembre 2007 relative au dispositif d’intéressement collectif mis en œuvre à l’ASN

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0182 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)