Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)