Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n°91 dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère).

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0187 de l’ASN du 6 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2010 autorisant Electricité de France à procéder à la mise en service industrielle de l’installation de traitement du sodium, dénommée TNA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement, implantée dans l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix et à procéder à la mise en service de l’entreposage de blocs de béton sodés, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 141, dénommée atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC), situées sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)