Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-025517 du Président de l’ASN du 21 juin 2016

Décision CODEP-CLG-2016-025517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2016 autorisant le traitement, au sein des usines UP2-800 (INB no 117) et UP3-A (INB no 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016 autorisant le recyclage de crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel, en Belgique, dans l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par Areva NC et située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 14/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-024115 du président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-024115 du 16 juin 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux dissolveurs T1-2220A-10 et T1-2220B-10, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 14/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-024065 du président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-024065 du 16 juin 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au dissolveur R1-2220B-10, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 13/06/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0554 de l’ASN du 3 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0554 de l’ASN du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 05/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-010987 du président de l’ASN du 15 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-010987 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser les nouveaux moyens faisant l’objet du projet STEP dans l’extension STAR de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0552 de l’ASN du 5 avril 2016

Décision n° 2016-DC-0552 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 pour la maîtrise des risques liés à l’incendie pour l’exploitation de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0547 de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° 2016-DC-0547 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0546 de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° 2016-DC-0546 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 30/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 160, dénommée CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur le site de Marcoule dans la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 07/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0541 de l’ASN du 9 février 2016

Décision n° 2016-DC-0541 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)