Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0615 de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0615 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0612 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0612 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n° 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 24/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 06/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du Président de l'ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du 31 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs R7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du 28 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs T7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 17/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0590 de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° 2017-DC-0590 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type "réacteur de tests et de recherche (RTR)" dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée "usine UP3-A"

Publié le 17/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP DRC 2017-018053 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-018053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant AREVA NC à transférer des combustibles irradiés RTR de type "siliciures" faiblement enrichis par le TIP de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2 800", et à traiter ces combustibles dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée "usine UP3 A", exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 22/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0589 de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0589 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB n° 118 et modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 11/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du Président de l’ASN du 7 avril 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2017 prescrivant la réalisation de contrôles renforcés des rétentions susceptibles de contenir des substances radioactives dangereuses au sein de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme) et exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI)

Publié le 12/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier certains conteneurs de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère.