Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0536 de l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0535 de l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 20/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'ASN du 18 novembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2015 rejetant la réclamation de la société CIS bio international tendant à l’opposition à exécution du titre de perception n° 980000 023 006 075 0467451 2015 0040086 résultant de la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 l’obligeant à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 05/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0528 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0527 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 21/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0525 de l’ASN du 6 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0525 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140) et Saint-Alban – Saint-Maurice (INB n° 119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice

Publié le 08/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0524 de l’ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0524 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant la liste des installations nucléaires de base par catégorie pour l’année 2015

Publié le 02/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015

Décision n°2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions relatives à l’INB n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 03/08/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0517 de l'ASN du 15 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0517 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2015 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2-800 », situées dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0427 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2014

Publié le 06/08/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-027232 du président de l'ASN du 9 juillet 2015

Décision CODEP-DRC-2015-027232 du président de l'ASN du 9 juillet 2015 enregistrant l’installation nucléaire de base no 37-B dénommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/08/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-027225 du président de l’ASN du 9 juillet 2015

Décision CODEP-DRC-2015-027225 du président de l’ASN du 9 juillet 2015 enregistrant l’installation nucléaire de base no 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0513 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0513 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 relative au montant prévisionnel pour 2016 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 13/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’ASN du 30 juin 2015

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société AREVA NC sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 03/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0514 de l’ASN du 25 juin 2015

Décision n°2015-DC-0514 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2015 relative à la mise en œuvre, dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) située dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague (département de la Manche), du procédé de conditionnement par vitrification en creuset froid des solutions de produits de fission issues du traitement de combustibles de la filière UOX, MOX et autres flux annexes selon la spécification 300 AQ 063

Publié le 29/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0510 de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° 2015-DC-0510 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant mise en demeure d’AREVA NC de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de certains de ses équipements sous pression nucléaires sur le site de La Hague (département de la Manche)