Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0271 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0271 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A »

Publié le 10/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0272 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0272 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 »

Publié le 11/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0266 de l’ASN du 3 avril 2012

Décision n° 2012-DC-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2012 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions du VII de l’article 42 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et les conditions fixées par les décisions du 22 septembre 2009 et 3 septembre 2010 de l’ASN pour l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 15/03/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0263 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure de la société industrielle de combustible nucléaire (SICN) d’achever les travaux de démantèlement et d’assainissement du site de Veurey-Voroize

Publié le 17/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0265 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0265 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations préparatoires aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO et du stockage organisé des coques (SOC) de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 21/03/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0262 de l'ASN du 21 février 2012

Décision n° 2012-DC-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2012 soumettant à l’accord préalable de l’ASN certaines opérations relatives à la mise en œuvre d’un procédé de « co-conversion » de l’uranium et du plutonium au sein de l’atelier R4 de l’usine UP2 800 (INB 117) de l’établissement AREVA NC de La Hague

Publié le 10/02/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0255 de l'ASN du 10 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0255 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2012 portant prescriptions applicables à certains entreposages de matières fissiles dans l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)