Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0321 de l'ASN du 30 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0321 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2012 portant prescriptions applicables à la gestion des bouteillons de matières fissiles issues des rectifieuses de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 06/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0320 de l'ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0320 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à procéder à une mise en service partielle en vue d’essais de l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 24/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0314 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0315 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0304 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société SOCATRI des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée SOCATRI, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0301 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0300 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société FBFC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0299 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée EURODIF, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0298 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société COMURHEX des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0297 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 40 (Osiris) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0285 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0285 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 135 et 142

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 10/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0270 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0270 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et au déchargement des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée « haute activité oxyde »