Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-017985 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Synergy Health à mettre en service le laboratoire de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC.

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 18/02/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0383 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)