Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins de réception technique de l’équipement, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube.

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA